Textes officiels

Contrat d’AESH en CDD et CDI

• Le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
• Le décret du 26 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisé
• Le Décret du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
• Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap : Bulletin officiel n°28 du 8 Juillet 2014
• Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap : Bulletin officiel n°18 du 03 Mai 2017
• Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap : Bulletin officiel n°23 du 06 Juin 2019