Les manuels scolaires numériques

Manuels scolaires numériques gratuits à la demande

La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information a institué au bénéfice des personnes atteintes d’un handicap une exception au droit d’auteur. Elle a été modifiée par l’article 22 de la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011, puis par l’article 33 de la LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, sans avoir ni à demander d’autorisation préalable aux titulaires des droits et droits voisins (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes, etc.) ni à les rémunérer. Les versions adaptées peuvent être des livres en braille, des livres à la mise en page adaptée pour les besoins des personnes dyslexiques ou malvoyantes, des œuvres en relief, des vidéos en langue des signes, etc. La consultation de ces versions adaptées est strictement personnelle et réservée aux bénéficiaires de l’exception. La liste des ces organismes est consultable sur le site https://www.culture.gouv.fr/

La plateforme Platon recense ce qui a déjà été numérisé par les associations agréées.

Autres possibilités :

  • Mode d’emploi à l’usage des établissements scolaires pour le téléchargement à l’unité des manuels scolaires pour des élèves en situation de handicap sur le site de Canal Numérique des Savoirs  equipez_facilement_vos_eleves_en_situation_de_handicap ou du Kiosque Numérique de l’Education comment ça marche ?
  • L’association Bookin propose des manuels scolaires sous format pdf pour les dyslexiques (adhésion de 20€ à l’association).
  • Site de la BNFA propose l’accès à des livres ou manuels numériques adaptés aux personnes déficientes visuelles (troubles neuro-visuels inclus).
  • Le site de l’académie de Nantes propose encore les bons de commande du CNS et KNE.